Cette page explique les modalités de la licence d’utilisation de la Fresque de l’Accessibilité Web. Pour toutes questions ou besoin supplémentaire n’hésitez pas à prendre contact .
La Fresque de l’Accessibilité Web est un atelier collaboratif, d’une durée de 1h30 à 3h, pour comprendre les enjeux de la prise en compte du handicap dans notre environnement digital. Sous la forme de cartes, la Fresque de l’Accessibilité Web permet à tous les publics de se familiariser avec les questions relatives au handicap et à l’accessibilité en France et dans le monde. L’atelier repose sur un certain nombre d’éléments formalisés comme les cartes, leur contenu, la correction (ensemble des liens entre les cartes) et le déroulé de l’atelier.
La société Ipedis détient la propriété de la structure générale, des textes, des images, ainsi que de tous les éléments constituant la Fresque de l’Accessibilité Web. Ainsi, la reproduction, la représentation et l’exploitation, partielle ou intégrale, de tous les éléments et du logo sont strictement interdites sans l’autorisation. Afin d’éviter toute confusion, l’utilisation de ce nom ou toute autre déclinaison (digitale, web…) n’est pas autorisée.
Sommaire
Modalités pour dispenser la fresque.
Pour dispenser la fresque, les animateurs doivent remplir plusieurs critères
Utilisation dans un cadre non commercial et non professionnel
Cet outil peut être utilisé gratuitement et sans restriction lors d’événements gratuits organisés par des bénévoles. Dans ce cadre d’événements ponctuels, son utilisation est gratuite pour l’enseignement dispensé dans les établissements primaires, secondaires et supérieurs, qu’ils soient publics ou privés, à l’exception de la formation continue.
Il est essentiel de différencier l’utilisation de La Fresque de l’Accessibilité Web dans le cadre du programme de formation et d’un déroulé pédagogique dans l’enseignement supérieur. Il s’agit alors là d’une utilisation commerciale par l’enseignant dans le cadre de son activité professionnelle.
Utilisation dans un cadre commercial
Pour toute utilisation commerciale, définie comme une utilisation impliquant un paiement direct, une redevance de 10% du montant facturé hors taxe est exigée ou 10€TTC par participant en cas de prestation non facturée . Cette politique s’applique aussi bien aux sessions d’animation d’atelier et à tout autre service étroitement lié à l’utilisation de la Fresque. Les programmes de formation continue sont considérés comme des utilisations commerciales.
Lorsque la prestation commerciale découle d’une mise en relation effectuée par la société Ipedis, des droits d’apport d’affaires (10% HT sur le chiffre d’affaires HT) sont également prélevés en plus de la redevance d’utilisation.
Délai des déclarations de redevances et droits d’utilisation
Les déclarations de redevances et de droits d’utilisation doivent être établies de manière semestrielle. Ainsi, les ateliers ou formations externes ou internes réalisées sur un semestre doivent être déclarés au plus tard le 15 du mois suivant la fin du semestre.
Autrement dit, le 15 juillet pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin et le 15 janvier pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre.
Sponsoring et communication
Ipedis ne bénéficie d’aucune subvention, mécénat ou sponsoring. Aucune organisation n’est autorisée à faire état, sans l’approbation de la société, de son soutien financier à des ateliers ou des formations Fresque de l’Accessibilité Web pour une tierce partie ou pour le grand public, ni à afficher un partenariat avec la société Ipedis.
Toute communication doit être préalablement validée par la société Ipedis.
Caractère non modifiable
La non-modifiabilité de l’outil s’applique à ses trois modalités d’utilisation mentionnées précédemment (utilisation gratuite, utilisation commerciale, utilisation professionnelle interne au sein d’une organisation).
Toute modification des cartes de la Fresque de l’Accessibilité Web est strictement prohibée sans l’accord de l’auteur. Les actions suivantes sont considérées comme des altérations substantielles de l’œuvre :
Le non-respect à ces principes s’expose à des poursuites de la part d’Ipedis.
Évolution des cartes
La Fresque de l’Accessibilité Web existe depuis 2023. Elle fait l’objet d’évolutions, d’ajustements et elle est régulièrement actualisée pour intégrer les nouvelles lois, référentiels et normes concernant l’accessibilité numérique en France, en Europe et à l’échelle mondiale.
Les adaptations de l’outil à un contexte ou à un public particulier peuvent être indispensables, mais nécessitent systématiquement l’aval de la société Ipedis.
Si une entreprise souhaite adapter ou ajouter des cartes à son contexte spécifique, la société Ipedis se réserve le droit de facturer le temps consacré à l’étude de cette demande. L’objectif principal est de dissuader ces pratiques, plutôt que de rechercher un modèle commercial lucratif, car Ipedis estime que l’adaptation des cartes au contexte d’une entreprise ne présente pas une valeur ajoutée significative pour le projet.
Contrôle de l’application de la licence
Ipedis s’accorde le droit de contrôler la conformité à la licence et le paiement des droits d’utilisation. Cela peut impliquer la présence d’un auditeur lors d’une session d’animation au sein d’une organisation.
Publicité des montants payés au titre des droits d’utilisation
Toutes entreprises utilisant la Fresque de l’Accessibilité Web à des fins commerciales ou professionnelles consentent à ce que leurs données soient rendues publiques.
Les informations relatives à ces montants seront accessibles à certains membres de l’association tels que les employés, les référents, les formateurs ou les instructeurs. Ipedis se réserve le droit d’afficher sur le site internet de la Fresque de l’Accessibilité Web les logos et noms des entreprises ayant participé et mis en œuvre la Fresque.
Dépôt de la marque
La société Ipedis est dépositaire du nom de marque Fresque de l’Accessibilité Web en France. Afin d’éviter toute confusion, l’utilisation de ce nom ou toute autre déclinaison (digitale, web…) n’est pas autorisée. De plus, la reproduction, représentation et exploitation, partielle ou intégrale, de tous les éléments (logo, cartes, graphiques…) sont strictement interdites.
Évolution de la licence
Cette licence peut évoluer dans le temps. Il est de la responsabilité des utilisateurs de la Fresque de l’Accessibilité Web de rester informés de ces évolutions.